Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent
11 juin 2015
Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent.
Il doit par exemple informer la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) dès qu'il a des soupçons sur une opération dans laquelle il intervient qui pourrait servir à du blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Le client ne peut être informé de la transmission de cette information.
Depuis le 1er janvier 2014, en cas de vente d'un immeuble, le prix de vente doit être payé en intégralité par virement ou par chèque. Le notaire ne peut accepter aucun paiement en cash. Pour les autres prestations du notaire, un montant maximum de 3000 € peut être payé en liquide. Le notaire doit aussi renseigner l'origine des fonds (numéro du compte qui a servi au paiement) dans les compromis de vente et dans l'acte authentique.
Toutes ces mesures visent à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les explications en image en un clin d'oeil :
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Source: Fédération Royale du Notariat Belge