Droits d'enregistrement à payer lors d'un achat immobilier : quelles différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ?
20 octobre 2020
Les droits d'enregistrement constituent une part très importante de votre budget lors d’un achat. Ces taxes dépendent de la Région où se situe le bien. Ces dernières années, les taux ont changé et certains mécanismes particuliers ont été instaurés dans chaque Région. Il est donc parfois compliqué de s’y retrouver. Notaire.be vous aide en faisant le point sur les droits d’enregistrement Région par Région. Vous pouvez aussi les calculer via notre module de calcul.
Bruxelles
À Bruxelles, en principe, les acquéreurs paient des droits d'enregistrement qui s'élèvent à 12,5 % du prix du bien.
Les acquéreurs peuvent profiter sous certaines conditions d’un régime fiscal plus favorable. C’est ce qu'on appelle "l'abattement". Il s'agit d'une réduction de l'assiette fiscale. Grâce à cet abattement, les acheteurs peuvent fictivement déduire un montant de 175.000 euros du prix d'achat. Il ne faudra donc pas payer de droits d’enregistrement pour les premiers 175.000 euros du bien. Cela correspond à une économie de 21.875 euros.
Les conditions pour bénéficier de cet abattement sont nombreuses. Par exemple, la propriété doit être destinée à l'habitation (et cela peut aussi être un appartement "sur plan"). L’abattement ne s'applique aussi qu’aux acheteurs qui ne sont pas propriétaires d'un autre logement. L'acquéreur doit conserver sa résidence principale dans le bien acquis pendant une période ininterrompue de 5 ans. Une autre condition importante est que le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser les 500.000 euros.
Pour l'achat d'un terrain à bâtir, la règle veut qu'il n’y ait pas de droits d’enregistrement à payer sur les premiers 87.500 euros. Attention, l’abattement pour l’achat d’un terrain à bâtir n’est pas valable pour l’achat d’un bien en construction ou d’une habitation sur plan, qui pourrait bénéficier de l’abattement de 175.000 euros expliqué ci-dessus. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de cet abattement pour l’achat d’un terrain à bâtir. Le montant sur lequel les droits d’enregistrement sont acquittés ne peut par exemple pas dépasser 250.000 euros.
Wallonie
En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent aussi en principe à 12,5% du prix d’achat du bien. Sous certaines conditions, les acheteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6% sur la première tranche de leur achat en cas d’achat d’une « habitation modeste » (et même de 5% si l'achat est financé à l'aide d'un crédit hypothécaire social).
Le montant de cette première tranche dépend de la commune où se situe le bien. Dans une zone de pression immobilière, cette tranche s'élève à 174.000,61 euros. En dehors de la zone de pression immobilière, la tranche à laquelle s'applique le taux réduit est de 163.125,56 euros. Les communes faisant partie d’une zone de pression immobilière sont listées ici.
Les acheteurs d'un logement en Wallonie bénéficient aussi, sous certaines conditions, d'un abattement de 20.000 euros, ce qui représente une économie d'impôt de 2.500 euros.
Flandre
En Flandre, les droits d’enregistrement s’élèvent en principe à 10% du prix du bien. Des réductions de taux existent dans plusieurs cas. Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 6% si vous respectez certaines conditions. Cela doit notamment concerner l’achat d’une habitation unique et propre servant de logement familial.
Les acheteurs qui s'engagent à effectuer des "rénovations énergétiques majeures" de leur bien peuvent eux profiter d’un taux réduit de 5 %. Les rénovations énergétiques nécessaires sont définies par la Région flamande.
Autre réduction de taux : ceux qui achètent un bien pour le louer ensuite à une agence immobilière sociale reconnue bénéficient d'un taux de 7 %.
L’ancien abattement n’existe plus en Flandre pour le calcul des droits d’enregistrement. Les acheteurs bénéficient toutefois d'une réduction forfaitaire de 5.600 euros sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien si la valeur de la vente ne dépasse pas 200.000 euros. Dans certains centres urbains et dans les communes de la périphérie de Bruxelles, cette limite est portée à 220.000 euros.
Vous le remarquez : les différences sont nombreuses entre les 3 Régions.. Lorsque vous voulez acheter un bien immobilier, consultez toujours un notaire en temps utile. Plus vite vous saurez quel taux s’applique à votre achat, mieux vous pourrez estimer les coûts de l'achat !
Source: Fednot