Coronavirus: puis-je encore me rendre dans une étude notariale ?

18 mars 2020

Les mesures plus strictes annoncées hier soir par le gouvernement fédéral ont également des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du pays. Avant toute chose, la santé du public, des notaires et de leurs collaborateurs reste la priorité de la Fédération du Notariat (Fednot).

Télétravail généralisé

L'une des mesures du gouvernement fédéral prévoit que toutes les entreprises peuvent poursuivre leurs activités si elles organisent du télétravail pour chaque poste où cela est possible. Si cela n’est pas possible, les règles de distanciation sociale doivent être scrupuleusement respectées Cela s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, donc aussi aux études notariales.

Que cela signifie-t-il pour votre dossier ?

Si vous avez un rendez-vous chez un notaire d'ici au 5 avril, ce rendez-vous sera reporté à une date ultérieure. Votre étude notariale vous contactera et verra au cas par cas comment elle peut vous aider.

La seule exception est pour les actes d’extrême urgence. Il peut s’agir de cas où les personnes sont sur le point de mourir, si les délais fiscaux risquent d’être dépassés (sauf obtention d’une dispense des amendes de la part des autorités fiscales), ou si les conséquences financières sont trop importantes pour les parties.

Des mesures supplémentaires prises dans les études notariales

S’il s’agit d’un acte d’extrême urgence, le rendez-vous avec votre notaire aura lieu, et toutes les mesures de sécurité possibles seront respectées. Toutes les précautions seront prises pour s'assurer que les personnes présentes ne participent pas à la propagation du virus.

S'il s'agit d'un rendez-vous impliquant une autre étude notariale, les notaires utiliseront le plus possible le système de vidéoconférence. Ils évitent ainsi que plusieurs personnes soient assises ensemble dans une même pièce.

Pour les actes d’extrême urgence, la présence physique est également limitée : seul un notaire sera présent lors de la signature. Aucun autre notaire ou collaborateur ne sera présent. Un seul membre du personnel de l’étude où l'acte est signé pourra être présent pour remplir les formalités postérieures à l’acte (par exemple, la comptabilité, l'enregistrement électronique de l'acte auprès du SPF Finances, etc.).

1,5 mètre de distance

Les personnes présentes dans l'étude devront respecter une distance minimale de 1,5 mètre entre elles. 

La fin de la signature de certains documents dans les études

Les contrats sous seing privé, comme le compromis de vente par exemple, ne peuvent plus être signés dans une étude notariale. Cela peut se faire par e-mail ou par courrier.

Fednot cherche toujours à savoir s'il est possible de passer des testaments authentiques sans témoins.

D'autres informations suivront

Fednot continue de suivre la situation au plus près et reste en contact étroit avec les autorités. Dès que de nouvelles informations nous parviendront, nous vous tiendrons au courant. En attendant, nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux qui, des clients aux collaborateurs notariaux, font des efforts pour essayer de réduire au maximum les risques pour la santé.

Source: Fednot

 

 

 

 

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