Comment gérer les frais des enfants après une séparation ?
3 juillet 2024
Lorsque des parents se séparent, ils doivent déterminer comment seront répartis les frais d'entretien, d'éducation et d'hébergement des enfants. Il existe des frais dits "ordinaires" et des frais dits "extraordinaires".
Notez qu'on vise ici la contribution alimentaire, les frais pour les enfants et non une aide pour un parent qui prendrait la forme d'une pension alimentaire après divorce.
Pour tous les enfants ?
La contribution aux frais des enfants concerne tous les enfants, peu importe si leurs parents étaient mariés ou en cohabitation.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas uniquement jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans, mais jusqu’à ce que l’enfant soit financièrement autonome / qu’il soit en mesure de se procurer des revenus (du travail ou de chômage).
Frais ordinaires et frais extraordinaires
Les frais extraordinaires sont tous les frais qui ne sont ni prévisibles, ni courants, ni habituels et qui dépassent le budget ordinaire d’un enfant : frais médicaux, frais scolaires et frais d’épanouissement.
On peut y retrouver par exemple : les frais pour des lunettes, un appareil dentaire, des séances de logopédie ou de kiné, des manuels scolaires, des sorties scolaires, un kot, des séances de sport, des stages de vacances, des cours de conduite, etc.
Ces frais sont distincts des frais ordinaires, qui couvrent le logement et la nourriture.
Contribution des parents
Les parents doivent contribuer aux frais de leurs enfants proportionnellement à leurs revenus et facultés.
Pour un salarié, on va par exemple tenir compte de ses revenus mensuels, son 13ème mois, son pécule de vacances, sa voiture de société, son assurance groupe… Pour un indépendant, on ne tiendra pas uniquement compte du salaire qu'il se verse, mais aussi des avantages dont il peut bénéficier dans le cadre de son activité comme le versement de dividendes, la prise en charge d’un loyer, d’une voiture…
Deux systèmes pour régler les frais extraordinaires
- Le compte enfant : un compte commun aux parents alimenté au prorata de leurs revenus, incluant les remboursements de mutuelle et les allocations familiales.
- Le système des décomptes : il est plus fastidieux que le premier car les parents doivent garder tous les justificatifs (tickets de caisse, factures, etc.). Tous les trois ou six mois, chaque parent envoie à l’autre un décompte. L'autre parent rembourse au prorata de ce qu’il doit.
Quel que soit le système adopté, les parents ne peuvent pas déroger à cette règle de proportionnalité.
Quels recours possibles en cas de non-paiement ?
Une saisie sur salaire, sur un bien immobilier ou sur un compte bancaire est possible mais cela nécessite l'intervention d'un huissier. Évidemment, l’autre parent peut s’opposer à la saisie s’il n’est pas d’accord avec certains frais qui lui sont réclamés. S’ensuivra une procédure devant le juge, des consultations d’avocats, etc. Des frais souvent importants.
À certaines conditions, il est aussi possible de s'adresser au Service des créances alimentaires (SECAL), par exemple, dans le cas d’insolvabilité ou d’un séjour à l’étranger du parent qui doit de l’argent.
Conseils
Un calcul initial, indexé chaque année, peut nécessiter des négociations ou une médiation. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
Source: Fednot