Qu’est-ce que la vente en viager ?
7 juin 2023
La vente en viager ressemble à une vente ordinaire à la différence que l’acheteur du bien paie le vendeur en plusieurs fois, au moyen d’une rente jusqu'à son décès.
Mais quels en sont les avantages pour le vendeur et l'acheteur ?
Le viager est avantageux tant pour le vendeur que pour l’acheteur :
- Pour le vendeur : la vente en viager lui permet de bénéficier de revenus supplémentaires. Attention, le vendeur qui bénéficie de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) perd son allocation s’il vend en viager.
- Pour l’acheteur : l’achat en viager lui permet d’acquérir un bien en échelonnant son paiement.
Que faut-il savoir d’autre sur le viager ?
- La vente en viager est généralement limitée dans le temps : elle peut dépendre de la durée de vie du vendeur. On dit généralement que la vente en viager repose sur le principe d’aléa : ni le vendeur ni l’acheteur ne connaissent pour quel montant le bien sera acquis au moment de la signature de l’acte de vente, puisque ce montant dépend de la date du décès du vendeur. Il est cependant possible de limiter le viager dans le temps, à 10 ou 20 ans par exemple.
- Le vendeur peut, s’il le souhaite, continuer à vivre dans son logement. On dit alors qu’il s’en réserve l’usufruit.
- Le « bouquet » est le montant payé par l’acheteur à la signature du contrat de vente. Il correspond souvent à 20 ou 30% du prix de vente. Le vendeur et l’acheteur peuvent déterminer ensemble le montant de la rente mensuelle mais attention à maintenir un bon équilibre : si la rente est trop faible, l’administration fiscale pourrait y voir une donation déguisée.
- Enfin, le vendeur est protégé en cas de non-paiement persistant de la part de l’acheteur. Il pourra notamment demander l'annulation de la vente et conserver les rentes payées. Il dispose aussi d'une inscription hypothécaire sur l'immeuble.
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Source: Fednot