Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?

L’attestation du sol est un document indiquant si le sol d'une parcelle est pollué, traité ou en cours de traitement. C’est un document légal et obligatoire. Des règles spécifiques sont d’application selon la Région dans laquelle est situé le bien.

En Région bruxelloise, l'acheteur d'un terrain doit pouvoir connaitre l’état du sol de la parcelle. C'est pourquoi, le vendeur a l'obligation de lui remettre une attestation du sol qui sera ensuite reprise dans l’acte de vente. Si cette obligation n'est pas respectée, la vente risque d'être annulée et vendeur risque une amende, voire même, une peine d’emprisonnement s’il s’avère que la parcelle était présumée polluée. Plus d'infos à ce sujet sur le site de Bruxelles Environnement.

En Région wallonne, lors de la cession d’un terrain, le vendeur devra fournir un extrait conforme des informations reprises de la BDES (Banque de Données de l'Etat des Sols) et, le cas échéant, procéder à une étude d'orientation et/ou une étude de caractérisation et/ou un assainissement. Plus d'infos à ce sujet sur le site de Wallonie Environnement.