Remariage : quel impact sur ma succession ?
18 juin 2015
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.
Prenons l’exemple suivant : Patrick, âgé de 60 ans, est veuf depuis quelques années. Il a trois enfants, respectivement âgés de 36, 33 et 30 ans. Il se remarie avec Laetitia, une dame de 40 ans. Par la suite, Patrick décède. Quels sont les impacts de ce remariage au niveau de sa succession ?
Les enfants de Patrick hériteront de la nue-propriété de la succession de leur père, tandis que l’usufruit de la succession reviendra automatiquement à Laetitia, en sa qualité de conjointe survivante. Ce n’est qu’au décès de Laetitia que les enfants de Patrick pourront hériter de la pleine propriété de la succession de leur père. Concrètement, si Laetitia décède vers l’âge de 80 ans, les enfants de Patrick ne récupéreront la pleine propriété de la succession de leur père qu’à l’âge respectif de 76, 73 et 70 ans ! Résultat : les enfants peuvent se sentir lésés de voir ainsi l’usufruit de la succession de leur père revenir à leur belle-mère et devoir attendre le décès de cette dernière pour en récupérer la pleine propriété. Comment Patrick peut-il limiter, voire supprimer l’usufruit dont héritera Laetitia, afin que ses enfants ne se sentent pas lésés ? Comment rétablir une certaine équité vis-à-vis de ses enfants ?
1/ Patrick peut limiter l’usufruit de Laetitia par testament, mais dans une certaine mesure uniquement car il doit respecter la part successorale minimale réservée à Laetitia (la réserve légale) en tant que conjointe survivante, à savoir :
- Soit au minimum l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent (à condition que cet usufruit représente au minimum la moitié de la succession) ;
- Soit, s’il n’y a pas de logement familial (car il est loué ou car il appartient à une société par exemple) l’usufruit d’au minimum la moitié de la succession. S’il y a un logement familial dont la valeur est inférieure à la moitié de la succession, le conjoint survivant bénéficiera d’un complément afin d‘arriver à ladite moitié de la succession.
2/ Si, par contre, Patrick décide de limiter l’usufruit de Laetitia par contrat de mariage ou par un acte modificatif de ce contrat, il peut aller plus loin et même supprimer entièrement l’usufruit de Laetitia SAUF son droit d'habitation sur le logement familial (et droit d'usage sur les meubles), qui lui, reste intouchable, durant une période de six mois à compter du décès. Cet aménagement via le contrat de mariage est aussi appelé « Pacte Valkeniers ».
En outre, les enfants de Patrick ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de Laetitia (en octroyant par exemple une somme d’argent à Laetitia correspondant à la valeur de cet usufruit, pour pouvoir récupérer directement la pleine-propriété). Une exception : Laetitia pourra s’opposer à la conversion de l’usufruit s’il porte sur le logement familial et les meubles qui le garnissent. Pour calculer la valeur de cet usufruit, on tient compte de l’âge du conjoint survivant. Plus le conjoint est jeune, plus la valeur de l’usufruit sera élevée, et plus la conversion sera chère pour les enfants ! C’est pourquoi la loi a prévu que le conjoint survivant est dans ce cas censé avoir au moins 20 ans de plus que l’aîné des enfants. Ici, Laetitia (40 ans) a à peine 4 ans de plus que l’aîné des enfants de Patrick (36 ans). Son âge sera donc augmenté fictivement par la loi à 56 ans, de manière à ce que la conversion de l’usufruit soit plus équitable pour les enfants.
Plus d'infos sur le Pacte Valkeniers et les droits successoraux du conjoint survivant.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge