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Communiqué de presse officiel
eStox : le cap des 100.000 registres d'actions dépassé !
1 février 2024
eStox a été lancé en mars 2019 et a pour ambition de mettre fin aux registres d’actions papier encombrants et obsolètes. Cet instrument numérique permet de connaitre, de manière 100% fiable et sécurisée, les noms des actionnaires d’une entreprise et de savoir quel pourcentage de participation ils détiennent exactement. Le succès d’eStox démontre que cet outil digital répond à un besoin des entreprises et organisations, qui doivent fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’un registre d’actions ?
Un registre d’actions est un outil essentiel pour toute entreprise. Il indique qui est actionnaire, combien d’actions il possède, de quelle manière et depuis quand il a acquis les titres. Ces données sont essentielles pour le bon fonctionnement de toute entreprise. Il suffit de penser à leur importance lors de la convocation de l’assemblée générale annuelle, de la mise en œuvre d’une augmentation de capital, d’une modification des statuts, d’une liquidation ou dans le cadre d’un prêt. Avec l’abolition du principe qu’une action vaut une voix, l’enregistrement dans eStox dissipe les doutes ou fraudes éventuels.
Le cap des 100.000 registres dépassé !
En décembre 2023, le 100.000e registre a été créé et à la fin de cette même année, le chiffre des 102.802 registres était atteint. Du reste, le mois de novembre et de décembre 2023 ont été excellents avec la plus forte croissance depuis la création d’eStox. Sa facilité d’utilisation explique également son succès croissant.
69 % des registres ont été enregistrés par des comptables, 31 % par des notaires. Dans 77 % des cas, il s’agissait de registres de sociétés à responsabilité limitée. Les autres cas concernaient les sociétés anonymes (7 %), les sociétés en commandite simple (7 %), les sociétés en nom collectif (2 %) et les sociétés coopératives (1 %).
Plus de manipulation possible
Bart Van Coile, Président de l’Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA): “eStox a résolu de nombreux problèmes. Dans le passé, les registres papier des actions n’étaient parfois pas à jour ou s’avéraient même être manipulés. Cela a souvent donné lieu à de longues discussions et même à des procédures judiciaires. Si, en tant qu’entrepreneur, vous vous adressez maintenant à un expert-comptable, à un conseiller fiscal ou à un notaire, ils veilleront à ce que les données sur les actionnaires soient enregistrées électroniquement. De cette façon, ces données ne sont pas perdues et personne ne peut les manipuler.”
Moins de paperasse et lutte contre le blanchiment d’argent
Jan Sap, CEO de la Fédération du Notariat : “Le lancement d’eStox est intervenu à un moment où les entreprises et les organisations devaient fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale. Grâce à eStox, les entrepreneurs disposent d’un outil qui leur fait gagner beaucoup de temps dans ce domaine.”
Le directeur d’une société est généralement facile à déterminer. Mais savoir qui contrôle les coulisses et dirige efficacement l’entreprise est moins évident. Les administrateurs de sociétés sont tenus de déclarer au gouvernement qui sont les bénéficiaires effectifs (UBO, soit les Ultimate Beneficial Owners) de la société.
Jan Sap : “Grâce à eStox, toutes les informations nécessaires sur les actionnaires majoritaires peuvent automatiquement être transmises au SPF Finances. eStox étant reconnu par l’UBO comme une source authentique, il s’agit également d’un instrument de lutte contre le blanchiment d’argent.”
Source: Fednot