Un don manuel est une donation qui se réalise par la transmission d'un objet "de la main à la main", c'est à dire directement du donateur au donataire. C’est une donation sans formalités. La transmission matérielle est dès lors d’une grande importance pour ce type de donation.
Seuls certains biens peuvent faire l’objet d’une donation manuelle : argent liquide, mobilier, bijoux, objets d’art, etc. Les actions nominatives d’une SRL, d’une SA ou d’une SC ne peuvent jamais faire l’objet d’un don manuel.
Exemple : André fait un don manuel très important à son filleul Jean. Il ne paye aucun droit. Malheureusement, André décède un an après la donation. Jean – qui n’avait aucun lien de parenté avec son parrain – devra payer 80% de droits de succession sur ce qu’il a reçu un an auparavant !
Quand un don manuel est-il valable ?
- Il doit réellement s'agir d'une donation : comme pour toutes les donations, il faut notamment que le donateur veuille donner irrévocablement, sans contrepartie. Le bénéficiaire devra également accepter cette donation.
- L'objet du don manuel doit pouvoir être transféré de la main à la main. Un don manuel ne sera donc pas possible pour des immeubles.
La remise effective du bien donné au bénéficiaire.
Quels sont les droits fiscaux à payer pour un don manuel ?
Le don manuel n'entraîne la perception d'aucun droit fiscal. En effet, pour qu'il y ait un droit d'enregistrement, il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, mais l'absence d'écrit peut poser des problèmes de preuve de don manuel.
Toutefois, si le donateur décède moins de 5 ans (mesure applicable depuis le 1er janvier 2022) après la donation, le donataire devra payer des droits de succession. Il est donc utile de se réserver une preuve de la date de la donation. Certains donataires prennent la précaution de souscrire une assurance du risque fiscal.
Comment prouver l'existence d'un don manuel ?
Un écrit n'est pas indispensable, mais, sans écrit, il sera parfois difficile de prouver l'existence du don manuel. Il peut cependant s'avérer utile pour éviter certaines discussions, notamment, pour :
- prouver que le don manuel a bien été exécuté,
- déterminer la date de la donation,
- connaître la valeur du bien donné,
- préciser les conditions de la donation : ces conditions peuvent toutefois faire l'objet d'une convention complémentaire, appelé "pacte adjoint".
Mais, la rédaction d'un écrit peut s'avérer dangereuse, notamment du point de vue fiscal !
Les donations de sommes d'argent et les propositions bancaires
Comment faut-il donc faire pour se réserver la preuve d'une donation manuelle de somme d'argent sans devoir payer de droits d'enregistrement?
Les banques ont imaginé une procédure simple, qui peut être utilisée pour tous les titres ou sommes d’argent qui peuvent se trouver sur un compte :
- Le donateur envoie une simple lettre (pour des questions de preuve, il est utile de ne pas mettre la lettre dans une enveloppe, mais bien de la plier et de le timbrer au verso: le cachet postal se trouvera ainsi sur le document même) en fixant un rendez-vous à la banque, et en annonçant simplement au futur donataire son intention de lui faire une donation. Ainsi, la preuve de la volonté de donner est apportée. La lettre ne doit pas obligatoirement être envoyée par recommandé.
- Le jour fixé, le donateur et le donataire se retrouvent à l'agence bancaire, et les fonds (ou les titres) sont enlevés du compte du donateur qui les transmet matériellement au donataire. Ce dernier les dépose sur un compte ouvert à son nom : les fonds doivent faire l'objet d'un transfert effectif.
- Le donataire doit accepter la donation. Cette acceptation peut être tacite : le seul fait d'utiliser les sommes données prouve la volonté d'acceptation du bénéficiaire. Mais, le donataire peut signer un écrit reconnaissant l'existence de la donation manuelle.
L'assurance risque-décès pour les dons manuels
Les avantages du don manuel de biens meubles ou de sommes d'argent sont bien connus: aucun impôt ne sera dû, sauf si celui qui donne vient à décéder dans les 5 ans du don manuel (depuis le 1er janvier 2022). Dans ce cas, celui qui a reçu les biens devra payer des droits de succession, calculés sur la valeur des biens qu'il a reçus.
Le donataire se trouvera dans une situation inconfortable, parce que, pendant cette période de 5 ans, il ne saura pas s'il devra ou non payer de droits qui peuvent s'avérer importants. Prenons l'exemple d'un neveu qui souhaiterait acquérir un petit appartement, mais qui ne peut pas obtenir de prêt bancaire. Il reçoit de son oncle une somme de 50.000 € pour lui permettre d'acheter un petit appartement. Si l'oncle décède avant l'expiration du délai de 5 ans, il devra payer une somme de 16.875 €, à titre de droit de succession, et il ne lui resterait peut-être qu'une seule solution pour y faire face: la vente de l'appartement....
Le donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui a été donné pendant cette période de 5 ans. Mais, dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce que le donateur ne voudra peut-être pas !
Assurance risque-décès
Il est cependant possible de couvrir le risque de décès du donateur pendant le délai de 5 ans suivant la donation au moyen d'une assurance temporaire classique.
- Le montant du capital : le montant du capital assuré sera le montant des droits de succession qui seraient éventuellement dus. Le calcul des droits sera plus complexe si celui qui a reçu la somme est également héritier du donateur: dans ce cas, pour le calcul des droits, il faudra également tenir compte de la valeur des autres biens hérités.
- La personne assurée : le contrat devra être souscrit sur la tête du donateur, parce que le risque de payer des droits ne jouerait qu'en cas de décès de sa part.
- La durée de couverture : cette assurance ne devrait être consentie que pour la période de 5 ans suivant la donation. Au-delà, cette assurance ne présente plus le même intérêt.
- Le montant de la prime : ce montant sera déterminé en fonction de l'âge de la personne assurée, de son sexe, de son état de santé (comme pour toute assurance-décès) et du montant du capital assuré.
Attention: droits de successions dus sur le capital assuré...
Ceux qui recourent à ce type d'assurance-décès ne doivent pas oublier l'existence d'une autre disposition du code des droits de succession, selon laquelle toute somme recueillie au décès d'une personne en vertu d'un contrat d'assurance-décès souscrit par le défunt entraînera la perception de droits de succession sur le montant assuré.
Bien entendu, il est possible de prévoir d'augmenter le montant du capital assuré en tenant compte de ces futurs droits de succession éventuels, mais la prime risque de s'avérer relativement lourde.
Il est aussi possible de prévoir que le contrat soit souscrit par celui qui reçoit la somme initiale (le donataire) et non celui qui la donne (le donateur), et que ce soit lui qui paie les primes. Il est également possible de faire souscrire ce contrat par une tierce personne. Ces solutions présentent des avantages permettant d'obtenir des allègements ou des exonérations de droits.