Contrat de location qui suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire de l'immeuble loué), et un locataire (= le preneur), portant sur la jouissance d'un immeuble, moyennant le paiement d’un loyer.
Sur notaire.be en rapport avec "bail" voici encore 47 articles.
Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...
Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles spécifiques au bail étudiant. Si votre kot...
Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...
Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au projet original : un habitat kangourou. Ce mode de cohabitation...
Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?
Vous êtes locataire et votre bailleur vient de vous annoncer qu’il souhaitait vendre le bien que vous louez ? Quelles sont les conséquences...
Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...
Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous rencontrez des difficultés pour financer la garantie locative ? Bonne...
Le prix moyen des terres agricoles en hausse en Belgique
Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, le prix moyen d’un hectare de terres agricoles en Belgique a fortement augmenté, une...
Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé
La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...
Nouveauté : indexation des loyers basée sur le PEB
Désormais, l’indexation des loyers est conditionnée à la bonne performance énergétique des bâtiments dans les 3 régions du pays, et ce, pendant...
Est-il important de faire enregistrer mon contrat de bail ?
Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du...
News pour le bail étudiant wallon : plus de flexibilité et de souplesse !
Hey hey hey les étudiants (et tous nos fidèles lecteurs aussi d’ailleurs), avez-vous entendu la nouvelle ? Des modifications concernant le bail...
Estimez un loyer en quelques clics !
Vous cherchez à louer ou à mettre en location un bien immobilier en Wallonie ou à Bruxelles ? La question du loyer...
Immobilier : 5 nouveautés à partir du 1er janvier 2025
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu pour 2025 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Nous...
INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?
Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de bail de résidence principale ? Quelles sont les...
Bailleur
Personne qui donne en location. Il peut s'agir du propriétaire mais également d'un locataire qui sous-loue ou, de manière plus générale, de...
Etat des lieux d'entrée
L'état des lieux est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve le bien loué à l’entrée du...
Garantie locative
La garantie locative est une somme d’argent généralement déposée sur un compte bancaire par le locataire pour mieux conforter ses engagements pris...
Indexation du loyer
Adaptation du loyer ou d'une rente un fois l'an au coût de la vie, souvent selon la formule suivante (les parties pouvant...
Preneur
Personne qui accepte de prendre en location ou en leasing. Il peut s'agir d'un locataire ou d'un sous-locataire.
Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
Un bail est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. Il est obligatoire lorsque la durée du contrat de bail est...
Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail ! Le contrat de...