Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Cet article a été rédigé le 03/10/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Si vous achetez un bien, vérifiez si certaines servitudes sont attachées à votre bien ou pas... Servitude Une servitude est une contrainte imposée à un bien immobilier qui profite à un autre bien immobilier (quels qu'en soient les propriétaires). Il s’agit par exemple, du droit de pouvoir passer sur un terrain pour accéder à un autre terrain, du droit de faire passer des canalisations en sous-sol, de l’interdiction de construire sur l'autre bien, du droit de laisser évacuer ses eaux pluviales sur un terrain voisin, etc. Plus d’infos sur les servitudes ici. de passage, servitude Une servitude est une contrainte imposée à un bien immobilier qui profite à un autre bien immobilier (quels qu'en soient les propriétaires). Il s’agit par exemple, du droit de pouvoir passer sur un terrain pour accéder à un autre terrain, du droit de faire passer des canalisations en sous-sol, de l’interdiction de construire sur l'autre bien, du droit de laisser évacuer ses eaux pluviales sur un terrain voisin, etc. Plus d’infos sur les servitudes ici. de vue, etc. Il s'agit de droits que vous devrez respecter ou dont vous devrez supporter les conséquences. Les servitudes peuvent donc entrainer des charges ou des avantages pour les propriétaires. Vérifiez aussi les éventuelles conditions spéciales qui grèveraient votre bien.
Découvrez en moins d'une minute La minute est l’original de l’acte signé par les parties et le notaire. L'acte original proprement dit est conservé par le notaire. Il s'agit d'un acte susceptible de faire l'objet d'expéditions, de grosses ou d'extraits. Une copie de cet original, signée par le notaire est remise aux parties. dans notre vidéo ci-dessous un aperçu des servitudes les plus courantes.
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