Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite

Cet article a été rédigé le 22/09/2015 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser. Quoi de plus compréhensible, l’idée n’étant pas des plus réjouissantes. Et pourtant, envisager la chose dès à présent pourra vous éviter bien des tracas à l’avenir.
Le sujet est vaste et complexe et bien souvent, on ne sait pas par où commencer.
Testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
,
donation
Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.
, contrat de mariage,… Les possibilités sont nombreuses pour organiser votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Et dans ce domaine, le notaire reste votre interlocuteur privilégié.
Nous vous proposons ici 5 pistes de réflexion :
- Les
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
, de quoi s'agit-il ? Réponse en image en moins de 3 minutes. - Donation d'argent, d' actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. ou de meubles, comment procéder ? Jetez un oeil à notre vidéo d'une minute à peine.
- Vous êtes mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, de quoi héritera votre partenaire si vous n'avez rien prévu ? Réponses en images ici.
- Devez-vous accepter un héritage ? Pouvez-vous y renoncer ? comment ? Toutes les infos ici.
- Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Toutes les réponses ici.
Pour plus d'infos sur les successions et les donations, surfez sur notre rubrique qui y est consacrée.
Vous souhaitez planifier votre succession mais vous ignorez par où commencer? Rendez-vous le 27 octobre prochain à 18h pour une soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" dans la maison des notaires de votre province. Toutes les infos suivront la semaine prochaine, bloquez déjà cette date dans votre agenda !