Vendre une partie de bien
12 juillet 2016
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage dans un immeuble ? Il importe de garder à l’esprit que, même si la vente ne porte que sur une partie de votre propriété, les démarches à réaliser pour finaliser l’acte inhérent à cette transaction sont aussi importantes qu’il s’agissait de la propriété entière.
Pour l’acquéreur, cela signifie que les formalités et recherches imposées par la loi (recherches hypothécaires et urbanistiques, cadastre, etc.) sont identiques, peu importe que le bien en question soit moins significatif.
Le coût des formalités et recherches effectuées par le notaire s’élève à environ 1.000 HTVA. Elles sont indispensables à la réalisation de l’acte.
Si l’acquéreur achète un morceau de terrain, notons également que l’établissement d’un plan géomètre sera requis, avec les frais que cela peut engendrer.
Si son bien est grevé d’une hypothèque, le vendeur devra, quant à lui, supporter les frais de mainlevée (il s’agit d’un acte notarié destiné à radier une inscription hypothécaire) pour supprimer l’hypothèque sur la partie du bien vendu. La banque peut elle aussi solliciter des frais éventuels pour une mainlevée partielle.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge