Successions : l'essentiel en images
Cet article a été rédigé le 11/03/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une série de questions :
- Quel sera le rôle du notaire exactement ?
- Comment rédiger un
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
, à quoi faut-il veiller ? - Que se passe-t-il si le défunt n'a pas rédigé de testament ?
- Puis-je refuser une
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
? - Qu'est-ce qu'un acte d'hérédité Document rédigé par le notaire, auquel il joint généralement un extrait d'acte de décès, et visant à renseigner les organismes financiers (banques) sur la dévolution successorale du défunt (reprenant la liste des héritiers). Lorsque cet acte d'hérédité est transmis auprès d’une institution bancaire, il impose à celle-ci de débloquer au profit de ceux-ci les avoirs du défunt conservés chez eux. En pratique, c’est le notaire qui a reçu l’acte qui contactera les organismes bancaires. ?
- En quoi consiste la
déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part revenant à chacun, afin que puisse être déterminé la base taxable et ce qui est fiscalement du par chacun. Plus d'infos...
et dans quel délai faut-il la déposer ? - Dans quel délai dois-je payer les
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
?
Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans notre vidéo ci-dessous :
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