Quand faut-il un permis d'urbanisme pour des travaux ? (vidéo)
Cet article a été rédigé le 13/03/2020 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vouv vous apprêtez à réaliser des travaux chez vous? Est-ce vous vous êtes posés la question de savoir si vous aviez besoin d'un permis d'urbanisme Le permis d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité administrative (en général la commune) pour réaliser certains actes et travaux comme construire, démolir, agrandir, changer l’affectation d’un bien, modifier sensiblement le relief du sol, placer une enseigne, abattre un arbre, etc. Attention, le permis doit être demandé et obtenu avant le début des travaux et sa durée de validité est limitée. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et par le Code de développement du territoire (CoDT Région wallonne). Plus d’infos ici. ? Découvrez dans notre vidéo pour quels types de travaux vous avez besoin de ce permis d'urbanisme.
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