Ne négligez pas votre héritage numérique !
28 octobre 2016
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…
Un patrimoine digital … pourtant plein d’émotions
Avec la digitalisation toujours plus importante de notre environnement, de nouvelles formes de patrimoines voient le jour. Certaines peuvent être exprimées en valeur monétaire, d’autres non. Les blogs influents et rentables poussent comme des champignons et les jeux en ligne payants ne font plus figure d’exception. La créativité de l’homme, déjà lucrative dans le monde réel, l’est désormais tout autant sur le net.
Certaines informations ne sont pas liées à l’argent mais sont considérées comme strictement confidentielles : les documents sur ordinateurs, les emails, les mots de passe de comptes (ex. la banque en ligne ou Paypal), la bibliothèque musicale sur iCloud, iTunes ou Soundcloud ainsi que les profils sur les réseaux sociaux. Que d’émotions et de souvenirs archivés sur Facebook, Instagram et Linkedin, souvent manipulés avec soin et prudence ! Les chiffres ne mentent pas : plus d’un Belge sur deux est actif sur les médias sociaux.
Ce qui coince lors d’un décès
Le caractère (souvent) personnel des données en ligne est susceptible de jouer des tours au moment d’un décès. Dès lors, comment les héritiers doivent-ils s’y prendre ?
Avant tout, ils ne sont pas toujours au courant des comptes en ligne que le défunt utilisait. Certaines données électroniques continuent ainsi d’exister après la mort de leur propriétaire. Si les héritiers connaissent l’existence de comptes ou d’informations, encore doivent-ils obtenir l’autorisation d’y accéder pour les gérer ou les supprimer. Cela constitue également un obstacle. On est toujours réticent à communiquer ses mots de passe de son vivant, même à des membres de la famille.
Et l’ensemble des héritiers ont-ils réellement un droit de contrôle sur ces informations, voire même un droit de propriété ? Il importe de tenir compte du fait qu’en tant qu’internaute, on ne reçoit la majorité du temps qu’un « droit d’usage », le droit de propriété revenant au fournisseur. Certaines données circulent par conséquent toujours, parfois contre la volonté de la famille du défunt.
Matière à penser
Les internautes les plus actifs, comme les blogueurs créatifs, les joueurs passionnés, les fanatiques de Facebook ou les amateurs de shopping en ligne sont rarement dans la tranche d’âge qui pense à sa succession.
Un bon début serait donc de réfléchir au besoin de protéger nos données privées quand nous aurons disparu. La plupart des réseaux sociaux comme Facebook sont encore balbutiants en matière d’héritage numérique mais commencent à développer des solutions favorisant le respect de la vie privée des personnes décédées. Sur Facebook, vous pouvez par exemple désigner une personne qui pourra administrer votre profil après votre mort (« contact légataire »). Google vous permet également d’indiquer préventivement qui pourra accéder à vos comptes en cas de décès. Les héritiers ont aussi la possibilité d’envoyer une requête à Google pour obtenir certaines informations sur le défunt et des avoirs (financiers) peuvent par ailleurs être transférés sur demande.
Planifier son héritage numérique
Ceux qui souhaitent aller plus loin et planifier leur héritage numérique dans les détails ont différentes options. Il existe des initiatives commerciales, souvent payantes.
Mais il est possible de régler la gestion de ses données digitales comme le reste de son patrimoine. Les testateurs peuvent ainsi prendre plusieurs dispositions dans lesquelles ils indiquent par exemple un « exécuteur testamentaire », qui s’occupera de la gestion de leurs informations digitales – utile si, en tant que testateur, l’on souhaite par exemple que certains documents ne soient pas remis à ses enfants et soient détruits. Les héritiers ont le droit de prendre connaissance des emails, tout comme ils peuvent avoir accès à la correspondance du défunt. Il faut être conscient que la protection de la vie privée s’éteint en principe lors du décès…
Au moment de rédiger leur testament, certaines personnes souhaitent tout le contraire : elles préfèrent que leurs données digitales soient automatiquement désactivées par les réseaux sociaux ou que les documents digitaux qui pourraient se perdre soient justement portés à la connaissance de leurs héritiers (des documents financiers notamment). Des dispositions testamentaires viennent ici aussi bien à point.
Avoir le « réflexe » digital, c’est déjà simplement se renseigner préventivement sur les solutions existantes proposées par les fournisseurs. Dresser une liste de vos comptes et mots de passe existants pourra également faciliter la tâche à vos héritiers.
Pour cet aspect et pour le reste de votre succession, votre notaire reste votre meilleur conseiller !
Source: Fédération Royale du Notariat Belge