Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
8 janvier 2019
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération du Notariat tient à jour tous les testaments présentés. Par rapport à 2017, il s’agit d’une augmentation de presque 15 % et même d’un record sur les dix dernières années.
Le Registre central des Testaments (CRT) constitue une base de données regroupant tous les testaments qui ont été établis devant un notaire en Belgique ou les testaments olographes qui ont ensuite été déposés chez un notaire.
Le CRT contient entre-temps plus de 3,5 millions de dispositions relatives aux successions.
L’année dernière, 63.094 testaments ont été présentés à l’enregistrement, ce qui représente presque 15% de plus que les 55.042 testaments en 2017.
Il s’agit tant de nouveaux testaments que d’adaptations de testaments existants. « Beaucoup de personnes ont revu leur testament ou en ont établi un en raison des nouvelles règles en matière de succession qui ont débuté au 1er septembre », déclare le notaire Renaud Gregoire, porte-parole de Notaire.be.
CRT
Le CRT est un instrument opportun après le décès. Via le registre, le notaire et/ou les héritiers peuvent vérifier si un testament a été établi.
Le CRT contient l’identité de la personne qui a établi le testament, le nom du notaire qui le conserve, ainsi que la date d'établissement ou de dépôt (pour les testaments olographes) du testament. Le testament même ou son contenu ne se trouve pas dans la base de données.
Tant que vous vivez, personne ne peut retrouver si vous avez établi un testament, encore moins en connaître le contenu. Cela n’est révélé qu'après le décès.
Lorsque vous décédez, le notaire consulte le CRT si les proches parents ou les parties concernées l’informent de votre décès.
Quels testaments ?
Si vous souhaitez établir un testament, il existe différentes manières de le faire.
Vous pouvez dicter un testament à un notaire (en présence de deux témoins) ou à deux notaires. Dans ce cas, le testament est établi sous forme d’un acte notarié et vous pouvez être rassuré. Il est en effet particulièrement difficile pour vos futurs héritiers de remettre en question l’authenticité et la validité de votre disposition de dernière volonté.
En outre, le notaire ne dressera le testament que s’il n’émet aucun doute quant à votre santé mentale. Il est donc difficile pour vos futurs héritiers de démontrer que vous n’aviez pas toutes vos facultés au moment où vous avez dicté votre disposition de dernière volonté.
Vous pouvez également rédiger vous-même le testament. Toutefois, un testament olographe comporte de nombreux risques. Ainsi, il existe de strictes conditions de forme. Les héritiers légitimes peuvent refuser purement et simplement de reconnaître le document olographe. Ils peuvent émettre des doutes quant à la date, la signature ou l'écriture.
« De plus, un testament olographe présente des écueils sur le plan du contenu », avertit le notaire Grégoire. « Votre droit de disposition n’est pas absolu. Vos enfants ne reçoivent peut-être pas une certaine partie de votre patrimoine dont ils ont droit au minimum selon la loi, même si le contact avec vos enfants est rompu depuis des années. »
Par ailleurs, vos héritiers peuvent toujours prétendre que vous ne saviez pas ce que vous faisiez lors de l'établissement de votre testament.
Si vous ne déposez pas ce testament olographe chez un notaire, vous encourez également un risque de perte. La personne qui trouve en premier le testament et qui estime qu’elle a été lésée, peut le déchirer. « La personne qui trouve en premier le testament olographe décide de son sort », poursuit le notaire Grégoire.
En déposant votre testament chez le notaire et en le faisant dûment enregistrer, vous vous assurez de ne pas le perdre et qu’il parvienne aux bonnes personnes après votre décès.
Source: Fednot