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Communiqué de presse officiel
Les experts formulent des pistes de réflexion quant à une poursuite de la modernisation du notariat
7 août 2018
Le citoyen y tient une place centrale
La Fédération du Notariat (Fednot) se réjouit de l’approche du rapport transmis par les experts au ministre de la Justice. En effet, Fednot partage les mêmes préoccupations : comment le notariat peut-il poursuivre sa modernisation en faveur des citoyens ?
Le rapport a également été lu attentivement par la Chambre nationale des notaires qui se tient, tout comme Fednot, à disposition pour approfondir les propositions avec le ministre et les experts.
La modernisation du notariat, un thème permanent.
Le rapport reprend des pistes de réflexion intéressantes. Nous avons sélectionné celles qui pourraient avoir le plus d’impact sur les citoyens :
- Ne plus se rendre au tribunal pour un divorce
- Davantage de notaires à disposition des citoyens
- Plus de clarté concernant les frais d’acquisition d’une habitation et adaptation des honoraires
- Certains clients ne devraient pas toujours se rendre à nouveau dans leur étude notariale
- Surveillance accrue de la qualité du service
Plus d'infos dans le communiqué de presse ci-dessous.
Source: Fednot