Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Cet article a été rédigé le 12/11/2013 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le rôle du notaire dans la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront plus. La mort nous frappera tous un jour et nous devrons l'affronter: que ce soit la mort d'un proche, ou notre propre mort. Nous devons donc nous y préparer, et le notaire sera présent aux côtés de chacun pour répondre aux différentes questions qu'il se pose.
Les conseils pour le
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
Les proches d'un défunt sont souvent désarçonnés dès qu'un décès survient, et ils ne savent pas qui ils doivent prévenir. La première rubrique de cette information vous aidera à savoir qui sont les personnes à contacter dès la constatation d'un décès.
Après avoir réglé les problèmes relatifs à la personne du défunt, il faudra résoudre ceux relatifs à ses biens: ce sera le rôle du notaire. Il aidera les héritiers à établir la dévolution En matière successorale, action de déterminer les héritiers. de la succession. Ensuite, après avoir pris connaissance de la composition de la succession, les héritiers devront prendre position au sujet d'une acceptation ou d'une renonciation à la succession. Le notaire prendra également toutes les dispositions pour permettre aux héritiers de prendre possession des biens du défunt, et de procéder au partage de la succession.
Les héritiers ne devront pas oublier l'aspect fiscal de la succession, et le notaire pourra les assister à l'occasion de la préparation de la déclaration fiscale qui permettra au receveur de l'
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
de calculer et percevoir les
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
dus.
Trop de problèmes surgissent entre les vivants, parce que ceux qui viennent de décéder ont commis des erreurs en ne préparant pas leur succession. Le notaire est là pour les aider à prévenir toutes les difficultés en les aidant à rédiger correctement un testament.
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