Le contrat de mariage : encore un incontournable ?
27 novembre 2023
Saviez-vous que 12.019 conventions matrimoniales ont été signés en 2022 ? Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?
Sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de communauté
Tous les couples mariés doivent respecter des règles de base. Qu’ils aient signé un contrat de mariage ou non. Ces règles ont des conséquences sur le patrimoine et la succession des conjoints.
Vous décidez de vous marier sans contrat de mariage ? Le régime de communauté s'applique « par défaut » si vous ne prenez pas une autre décision.
Qu’est-ce qui le caractérise ? Ce régime est composé de 3 patrimoines :
- le patrimoine commun des conjoints
- le patrimoine personnel de l’un
- le patrimoine personnel de l’autre
Le patrimoine propre regroupe les biens personnels achetés ou reçus avant le mariage. C’est le cas d’une maison que vous avez acheté seul avant de vous mariez par exemple, ou d’une grosse somme d’argent que vous avez reçu en héritage.
En plus de vos patrimoines personnels, vous possédez avec votre conjoint un patrimoine commun. Il regroupe les biens que vous avez acquis après le mariage, mais aussi les biens dont on ne sait pas s’ils appartiennent à l’un ou l’autre conjoint. Last but not least : le patrimoine commun rassemble également les revenus des conjoints : vos salaires, certaines allocations, etc.
Bref, le régime de communauté est un régime de partage automatique des richesses.
Plus de possibilités en signant un contrat de mariage
Le régime de communauté ne convient pas à tous les couples. Certains préfèrent ne pas mélanger leurs revenus par exemple. Ils ont alors la possibilité de signer un contrat de mariage et d’opter pour un régime de séparation de biens.
Dans ce régime, il n’y a pas de patrimoine commun. Chacun conserve son propre patrimoine et ses propres dettes. Libre à vous de gérer vos biens de manière autonome.
Ce régime peut être particulièrement conseillé si vous lancez votre entreprise par exemple. Et oui ! Si l’entreprise se trouve en difficulté, les créanciers professionnels ne pourront pas saisir les revenus de votre conjoint. En cas de dettes professionnelles, la séparation des revenus vous protège.
Autre fonction du contrat de mariage : vous pouvez adapter ou peaufiner votre régime de communauté
Imginez. Vous avez acheté votre maison avant de rencontrer votre conjoint. Mais à présent, vous pensez que ce bien pourrait être repris dans le patrimoine commun. Vous pourrez alors refaçonner le régime de communauté pour disposer d’une protection en cas de divorce ou de décès.
Plus rare, certains couples souhaitent TOUT mettre en commun. Ils ne veulent aucun patrimoine personnel. C’est ce que vous voulez ? Alors, vous pouvez adopter un régime de la communauté universelle.
Vous pouvez modifier votre contrat de mariage quand vous le souhaitez !
Les circonstances de votre vie changent ? Rassurez-vous ! Vous pouvez modifier votre régime matrimonial pendant le mariage. Pour cela, prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix.
Un contrat de mariage est-il encore un incontournable ? La réponse dépend de votre situation professionnelle, patrimoniale et familiale. Une situation n’en est pas une autre. Alors un conseil : faites le point, de préférence, avant la date du mariage. Établir un contrat de mariage à l’avance n’est peut-être pas très romantique mais cela évite des frais inutiles. Osez donc en parler avec votre partenaire et rendez-vous chez le notaire.
Des questions sur cette thématique ? Ça tombe bien : les notaires organisent leur "Semaine de la Famille" ! Pour participer, c’est très simple ! Remplissez (de manière confidentielle) ce formulaire en ligne avec vos questions. Les notaires vous contacteront, par téléphone, le 01 décembre en matinée, pour discuter de vos préoccupations et fournir des conseils personnalisés.
Source: Fednot