Est-il préférable de divorcer avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé ?
24 juillet 2024
Comme le dit la chanson, « les histoires d’amour finissent (parfois) mal »… Les couples mariés qui souhaitent se séparer officiellement ont 2 possibilités en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.
Est-il possible de divorcer sans avocat ou notaire ?
Bien sûr ! Si les époux s’entendent sur tous les éléments de leur séparation (leurs biens, l’hébergement des enfants, l’octroi d’une pension alimentaire ou non, etc.), ils peuvent eux-mêmes rédiger un accord avant de déposer la demande de divorce par consentement mutuel au tribunal. En effet, la loi n’impose pas de faire appel à un expert ou un spécialise pour divorcer. De plus, vous n’avez même plus besoin de comparaitre en justice. La procédure se fera par écrit généralement.
Toutefois, l’intervention d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en divorce peut s’avérer utile à la rédaction de vos documents
La requête au tribunal et les conventions préalables de divorce doivent respecter certaines conditions de forme et de fond. En cas de non-respect, votre demande de divorce risquerait d’être rejetée. Grâce au notaire ou à l’avocat, vous êtes certains de disposer d’accords clairs et complets.
Sachez également que les notaires sont des acteurs neutres. Dans le cadre d’un divorce, ils interviennent dans l’élaboration des accords et aident les époux à trouver un terrain d’entente. Mais ce principe de neutralité n’empêche pas les notaires d’intervenir de manière active dans l’élaboration des accords. Aussitôt qu’ils décèlent un déséquilibre, ils attirent votre attention. En bref, leur mission est de parvenir avec vous à une solution équilibrée et des accords raisonnables visant vos intérêts. En revanche, ils ne peuvent pas décider à votre place, mais veillent à ce que vous soyez pleinement conscients des conséquences de vos choix. Il en va de même pour les avocats spécialisés en divorce.
Notez que le notaire est le conseiller idéal pour vous accompagner tout au long de la procédure. Sa connaissance des matières juridiques en droit familial lui permet de ne pas analyser uniquement les conséquences à court terme, mais d’envisager également les conséquences sur le long terme pour toute la famille. Vous aboutirez ainsi à un accord sur l’hébergement des enfants, la contribution alimentaire, le règlement des dettes en cours, la répartition des comptes bancaires, etc.
Cependant, vous serez obligé de passer chez un notaire devient si vous devez conclure un accord concernant un bien immobilier.
Vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre conjoint ?
Vous pourrez alors demander à vos avocats d’introduire une procédure en divorce devant le tribunal sur base de la désunion irrémédiable. Une fois le divorce prononcé, le notaire se chargera de la liquidation et du partage de vos biens.
Vous pouvez décider vous-même des modalités du partage si vous parvenez à un accord sur ce point avec votre partenaire. Sinon, le notaire proposera lui-même une solution. Il teindra alors compte de vos droits respectifs ainsi que du régime matrimonial choisi lors du mariage. En cas de conflit, le partage sera décidé par le juge.
Encore des questions sur les procédures en divorce ou besoin d’un conseil personnalisé ? Un notaire ou l’un de ses collaborateurs vous aidera avec plaisir. Grâce à notre annuaire, contactez dès à présent une étude notariale.
Source: Fednot