Droits d'enregistrement : dans quels cas puis-je bénéficier d'un abattement ou d'un taux réduit ?
12 avril 2018
Découvrez nos deux infofiches actualisées !
Lors de l'achat d'un bien, dans quels cas puis-je bénéficier d'un taux réduit ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement ? Quelles sont les conditions à remplir, à Bruxelles ou en Wallonie ?
Découvrez la mise à jour de nos deux infofiches (l'une sur Bruxelles, l'autre sur la Wallonie), tenant compte des dernières réformes en la matière.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les infofiches.
Découvrez aussi l'ensemble de nos infofiches et autres publications ici.
- Infofiche droits d'enregistrement Bruxelles (PDF 154,7 kB )
- Infofiche droits d'enregistrement Wallonie (PDF 117,6 kB )
Source: Fédération Royale du Notariat Belge