Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
Cet article a été rédigé le 17/03/2020 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le coronavirus a des conséquences importantes sur le quotidien de tous. Les 1.150 études notariales du pays restent dans la mesure du possible disponibles pour leurs clients, mais prennent des mesures pour réduire autant que possible la propagation du virus, dans l’intérêt des clients et des collaborateurs notariaux.
Reportez votre rendez-vous
La Fédération du Notariat (Fednot) demande à tous les clients qui présentent des symptômes d’une maladie de reporter leur rendez-vous chez le notaire. De même, si votre rendez-vous n’est pas urgent, nous vous conseillons de contacter votre étude notariale par e-mail ou par téléphone pour l’annuler et de convenir d’un rendez-vous ultérieur. Votre collaboration est cruciale.
Respectez les précautions
Si votre rendez-vous doit malgré tout avoir lieu, certaines précautions sont prises. Afin de diminuer le risque de contamination, les actes peuvent être signés en l’absence de l’autre partie. Par exemple, pour un
acte de vente
L'acte de vente est le contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire.Il est appelé "l'acte authentique" car il est réalisé devant notaire.
En effet, la loi exige l'intervention d'un officier public, le notaire, pour que la vente soit "opposable" à tous. Elle devra donc faire l'objet d'un acte notarié qui lui donnera, à la différence d'un acte sous seing privé, la force exécutoire, à savoir la même valeur qu'un jugement d'accord.
Avant l'acte, le notaire devra effectuer un grand nombre de recherches administratives. Il devra ensuite rédiger l'acte. Le jour fixé pour la signature, il le lira aux parties, en expliquera le contenu, et le signera avec elles. Ensuite, il veillera au respect de nouvelles formalités administratives avant de remettre son titre de propriété à l'acquéreur.
, les acheteurs et les vendeurs peuvent venir signer les actes à deux moments différents à l’étude notariale.
Privilégiez la vidéoconférence
Si votre rendez-vous implique deux études notariales différentes, les notaires privilégieront le système de vidéoconférence. Cela permet d’éviter que trop de personnes soient réunies au même moment dans le même lieu. Découvrez-en plus sur la vidéoconférence en cliquant ici.
Fednot souhaite beaucoup de courage dans ces moments difficiles à ses clients et à toutes les personnes travaillant dans le notariat. Nous continuerons à suivre la situation de près. Si nécessaire, des mesures supplémentaires seront prises.
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