En Belgique, l’achat d’un bien, que ce soit un bâtiment ou un terrain, est taxé. Il s’agit généralement du droit d’enregistrement de 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie ou de 12 % en Flandre. Toutefois, si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%) plutôt qu'avec des droits d'enregistrement (12,5%).
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 6% applicable à certains travaux de rénovation.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA, 4 conditions doivent être remplies :
1. Il doit s’agir d’un immeuble d’habitation privée
L'immeuble transformé doit être destiné à l'habitation privée. Il n'est donc pas possible de bénéficier de la réduction pour des immeubles professionnels (rez-de-chaussée commerciaux, bureaux, ateliers, usines, ...). La réduction peut cependant être appliquée aux travaux d'amélioration des parties privées d'un immeuble mixte, utilisé partiellement pour l'habitation, et partiellement pour l'exercice d'une profession.
2. L'habitation doit avoir plus de 10 ans
La réduction ne peut être demandée que pour les habitations qui ont une ancienneté d'au moins 10 ans. Pour toutes les autres habitations, la TVA s’élève à 21%.
L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois (par vous ou par une autre personne). En 2020, votre habitation est considérée comme ayant plus de 10 ans si elle a été occupée la première fois avant le 1er janvier 2011.
3. Des travaux directement facturés au "consommateur final"
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de 6% pour autant que les travaux vous soient directement facturés, à vous en tant que "consommateur final" : propriétaire, locataire, usufruitier, ...
4. Des travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, ...
La réduction du taux de TVA ne s'applique qu'aux travaux de transformation, de rénovation, d'amélioration ou de réhabilitation de l'immeuble. En principe, il ne peut pas s'agir d'une reconstruction totale. Dans ce cas, ce serait le taux plein dû pour les constructions neuves qui serait d'application.
Le taux de 6% s'applique à la main d'œuvre, mais aussi aux fournitures. Ainsi, le bon bricoleur qui désire installer lui-même une cuisine équipée paiera une TVA de 21% sur le coût des matériaux, alors qu'il n'aurait payé que 6% sur le coût du matériel et de la main d'œuvre s'il avait fait appel à un entrepreneur agréé. Parfois, faire exécuter les travaux peut coûter nettement moins cher...
Vous trouverez plus d'infos sur le taux réduit de 6% de TVA sur le site du SPF Finances.
