Droits de succession à Bruxelles

A Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre frères et soeurs sont taxés séparément sur le montant qu’ils reçoivent. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par personne.

Pour les successions entre oncles ou tantes et nièces ou neveux, ou entre toutes autres personnes, les tranches des droits de succession sont calculées différemment. Il faut additionner toutes les parts reçues par les héritiers de la catégorie concernée pour déterminer la tranche de taxation. Les droits de succession dus à l'administration fiscale seront ensuite répartis entre les héritiers en fonction de la part nette recueillie par chacun.

Outre les taux standards des droits de succession, la loi prévoit des exonérations et des réductions des droits de succession à l'égard de certains héritiers et tenant compte de certaines situations.

Ce qui est recueilli par un héritier en ligne directe appelé légalement à la succession ou par l’époux ou le cohabitant légal survivant est exempté de droits de succession à concurrence de la première tranche de 15.000,00 €. Cet abattement est majoré d’exonérations supplémentaires de 2.500 € par année par enfant avant 21 ans. En outre, le conjoint survivant et le cohabitant légal ont également la possibilité de bénéficier d’un abattement supplémentaire correspondant à la moitié des abattements supplémentaires dont bénéficient ensemble les enfants communs.

Est par ailleurs exempté de droit de succession, ce qui est recueilli par tous les autres héritiers ou donataires dans les successions dont le montant net ne dépasse pas 1.250,00€.

Tout comme dans les deux autres régions, il existe en Région bruxelloise une exonération totale des droits de succession sur le logement familial pour le conjoint ou le partenaire cohabitant légal survivant. En d’autres termes, ce partenaire survivant ne devra pas payer de droits de succession sur la part du logement familial qui lui revient en cas de décès. Cette exonération n’est pas applicable lorsque le cohabitant légal est un parent direct (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant, etc.) ou un frère, sœur, neveu, nièce, oncle ou tante du défunt. Ils pourront néanmoins bénéficier d’un tarif réduit.

Exemption pour les donations par testament (legs testamentaire) faites aux institutions publiques bruxelloises : tous les legs faits aux institutions publiques bruxelloises sont exonérés de droits de succession et de droits de mutation par décès.