Top 8 des questions posées sur les héritages et successions

9 novembre 2022

Nous recevons régulièrement des questions de nos internautes autour de l’héritage et des successions. Voici les 8 questions qui reviennent le plus régulièrement et auxquelles les héritiers sont souvent confrontés.

1. Comment sont déterminés les héritiers ?

Lorsque s’ouvre une succession, il faut procéder à l’identification des héritiers. Pour cela, vous devrez vérifier si le défunt avait rédigé, ou non, un testament. Si c’est le cas, et qu’il respecte bien toutes les formalités juridiques pour être applicable, le testament déterminera qui sont les héritiers.

Dans le cas contraire, la loi prévoira à qui reviendront les biens du défunt. On parlera alors de « dévolution légale de la succession ». Retrouvez ici plus d’informations sur la répartition de l’héritage sans testament.

2. Est-ce que les héritiers doivent d’office accepter la succession ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, personne n'est obligé d'accepter une succession. La loi permet aux héritiers de choisir parmi 3 possibilités :

• accepter purement et simplement la succession
• accepter la succession « sous bénéfice d’inventaire »
• renoncer à la succession

Si vous décidez d’accepter purement et simplement une succession, vous recevrez les biens du défunt à hauteur de la part qui vous revient. Mais vous devrez aussi supporter tous les frais de la succession et payer toutes les dettes que le défunt aurait laissées. Une décision à ne pas prendre à la légère !

Pourtant, face à une succession, l’héritier est souvent désarçonné… Mais la douleur que cause la perte d’un proche ne doit pas faire oublier la dure réalité des obligations légales. C’est une matière complexe qui réserve parfois de vilaines surprises. C’est pourquoi, il est conseillé de consulter dès que possible un notaire. Il vous permettra d’être mieux protégé et de choisir en toute connaissance de cause. Vous serez ainsi pleinement conseillé sur la portée et les conséquences de votre décision.

3. Quel est le contenu d’une succession ?

Une succession se compose d’un actif (des possessions) et d’un passif (des dettes). Il faudra donc tenir compte des biens personnels du défunt, des biens qui lui auraient été légués ou qu’il aurait reçus par donation, et s’il était marié, il faudra aussi tenir compte de sa part dans la communauté. Du côté du passif, pensez aux dettes du défunt, aux frais de dernière maladie et de funérailles. Ce qui sera à partager entre héritiers sera la différence entre l'actif et le passif.

4. Comment débloquer les comptes bancaires ?

Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes bancaires au nom du défunt et met ses coffres sous scellés en attendant de déterminer avec certitude les héritiers. Elle s’assure ainsi que des sommes ne soient pas prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers.

Comment débloquer les comptes ? Vous devrez remettre un certificat ou un acte d’hérédité à la banque. Attention, si le défunt était marié avec un contrat de mariage ou s’il avait rédigé un testament, vous devrez obligatoirement vous rendre chez un notaire.

Quand les comptes sont bloqués, il vous est encore possible de retirer un peu d’argent à quelques conditions. La banque peut, par exemple, vous autoriser à prélever une somme en vue de payer certains frais qui relèvent de la succession, comme par exemple les factures d’hôpital ou les frais de funérailles.

5. À partir de quand les héritiers peuvent-ils se partager la succession ?

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, il se crée une situation d'indivision pour les biens de la succession. Cela signifie que les héritiers sont tous copropriétaires des biens. Ils peuvent décider de se partager totalement ou partiellement les biens ou de rester en indivision. Par le partage, ils deviennent seuls propriétaires.

Si tous les héritiers sont d'accords, ils peuvent se partager les biens du défunt comme ils le souhaitent. Ils ne doivent pas suivre une procédure particulière sauf s'il y a des biens immobiliers à partager. Ils devront alors aller se rendre chez un notaire.

Par contre, si les héritiers ne s'entendent pas, l'un d'entre eux pourra lancer la procédure du partage judiciaire. Le tribunal désigner alors un notaire chargé du partage. Par contre, cette procédure est cependant plus longue et coûteuse...

6. Que faut-il communiquer à l’administration fiscale ?

Les héritiers ont l’obligation de déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les :

• 4 mois à partir de la date du décès pour les décès en Belgique
• 5 mois si le décès est survenu dans un autre pays de l’Europe
• 6 mois si le décès est survenu hors Europe

Ce document reprend une série d’informations obligatoires, dont notamment la description et la valeur de l’ensemble des biens qui appartenaient au défunt. Rassurez-vous, le notaire peut vous assister et vous conseiller dans la réalisation de cette formalité administrative.

7. Comment se passe le paiement des droits de succession ?

Les droits de succession sont établis par l’administration fiscale sur base de la déclaration de succession envoyée par les héritiers. Chaque héritier devra ensuite payer les droits de succession relatifs à sa part d’héritage dans les 2 mois du dépôt de la déclaration de succession.

8. Y a-t-il d’autres formalités à accomplir suite au décès ?

Les personnes et les institutions avec lesquelles le défunt était lié contractuellement doivent aussi être informées du décès. Cela peut être, par exemple, l'employeur, le comptable, les assurances, la mutuelle, la caisse de chômage, le CPAS, le syndicat, l’office des pensions, ... Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires devront contacter la compagnie d'assurance dans les plus brefs délais. Avisez également les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt : le propriétaire, la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité, ... Pensez aussi à en avertir la DIV (service d'immatriculation des véhicules).

Dans tous les cas, il est toujours préférable que le défunt ait remis à ses proches, au préalable, des instructions précises qui devront être suivies lors de son décès.

Pour cela, Izimi est un outil pratique pour aider les héritiers. Ce coffre-fort digital et sécurisé permet de stocker tous vos documents importants. Vous pouvez ainsi y ajouter les informations importantes sur votre banque, vos comptes bancaires et vos coffres-forts (numéro de compte, mot de passe, etc.). Si vous le souhaitez, ces informations peuvent directement parvenir à vos héritiers en cas de décès. Pratique non ?

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter directement une étude notariale. Vous n’en connaissez pas ? Trouvez rapidement un notaire près de chez grâce à notre annuaire 

Source: Fednot

 

 

 

 

liste complète