Publications

INFOFICHE IMMO - BIDDIT

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Acheter et vendre un bien avec Biddit : quelles sont les différentes étapes jusqu'à la vente ? Quels sont les points forts de la vente online, tant pour l'acheteur que pour le vendeur ?

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Payez moins de droits de succession grâce à l'achat scindé

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Plus d’un million de Belges sont multi-propriétaires. Pour autant, ils ne possèdent pas tous une résidence secondaire car 65% de ces propriétaires destinent leur deuxième (ou troisième ou…) à la location. La plupart a opté pour un deuxième achat en Belgique.

Quand on se décide à franchir le pas, il faut bien entendu bien peser le pour et le contre et, aussi, penser au futur. La moitié des acheteurs d’une résidence secondaire a plus de 55 ans. Un âge raisonnable pour penser à s’organiser pour que les héritiers ne doivent pas supporter des charges trop élevées au moment de la succession. Le bon réflexe, évidemment, est de consulter un notaire. Suivant les cas, il pourrait diriger le futur propriétaire vers un achat scindé. La nue-propriété et l’usufruit sont donc séparés. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Réponse dans notre infofiche !

INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement en Wallonie

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Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien en Wallonie ? A quelles conditions ? 

Toutes les infos en un clin d'oeil dans notre infofiche ! 

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J'achète, j'emprunte

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Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain ? Vous allez sûrement consulter les annonces sur Internet, dans les journaux et vous promener dans vos quartiers de prédilection. Vous trouverez aussi peut-être votre bonheur lors d’une séance de vente publique. Acheter un bien est une décision importante, qui aura des conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années. Avant de devenir propriétaire de ce bien, une série de démarches vous attendent.
Vous avez pris vos premiers renseignements et vous vous sentez un peu perdu devant des informations contradictoires ou devant des conseils allant en sens divers ? Prenez contact avec un notaire, il vous accompagnera tout au long de ces démarches. 

Cette brochure a pour but de présenter brièvement les formalités essentielles dans le cadre de l'achat d'un bien, étape par étape, et d’attirer votre attention sur les points importants pour votre achat et l’emprunt que vous allez peut-être devoir
contracter.

Version mise à jour en septembre 2023.

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INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA

(PDF / 191,6 kB) - édition 08/2023

Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les biens immobiliers visés ? Qu'en est-il en cas de revente ? La TVA peut-elle être appliquée ? A quelles conditions ? Quelles sont les formalités ? 

Les réponses à ces questions en un clin d'oeil et de façon illustrée dans notre infofiche ! 

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INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement à Bruxelles

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Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien à Bruxelles ?

A quelles conditions ? Dans quels cas puis-je récupérer les droits d'enregistrement par la suite ?

Toutes les infos en un clin d'oeil dans notre infofiche ! 

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"

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Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il s'agit d'un exemple, les montants y sont repris à titre indicatif. N'hésitez pas à consulter aussi notre module de calcul en ligne.

Si vous souhaitez connaître le montant exact des frais de votre acte d'achat, un décompte précis et détaillé de votre notaire est irremplaçable. Il tiendra compte des particularités de votre dossier. Consultez donc une étude notariale pour plus de précisions.

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Protégez vos documents importants grâce à Izimi

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Un incendie, une inondation, un vol, une perte... Avez-vous pensé à bien protéger vos documents importants ? Ceux que vous voudrez transmettre s’il vous arrive quelque chose également ?

La sécurisation de vos données et des documents est une des expertises, des responsabilités des notaires. C’est pourquoi ils ont développé Izimi pour vous, un service gratuit d’intérêt général.

Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) (infofiche)

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Un entrepreneur réalise des travaux chez vous ? Pensez à garder le dossier d'intervention ultérieure (DIU) !

Lorsqu'un entrepreneur effectue des travaux dans votre maison ou votre appartement, il doit obligatoirement constituer un dossier d'intervention ultérieure (DIU). Si vous avez déjà ce dossier en votre possession, il est essentiel et obligatoire de le tenir à jour. Il fait d’ailleurs partie des documents à remettre à l’acheteur lorsque vous vendrez votre bien.

Pour en savoir plus, découvrez notre nouvelle infofiche sur le DIU.

Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne?

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De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur, etc. Mais heureusement, il existe une loi spéciale pour vous protéger : la loi Breyne.

Quand et comment devenez-vous propriétaire d’un bien acheté sur plan ? Quelles sont les modalités de paiement ? Est-ce que la fin des travaux sera garantie ? Toutes les réponses à ces questions sont à découvrir dans notre nouvelle infofiche.

Guide pratique pour les copropriétaires

(PDF / 2,1 MB / 17 pages) - édition 01/2022

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.

Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Le notaire dans ma vie (infofiche)

(PDF / 1,2 MB)

Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants et impartiaux sont essentiels. Vous pensez peut-être que le notaire n’intervient que lorsque vous achetez une maison ou héritez d'une succession. En réalité, il y en a beaucoup d'autres moments où le notaire peut vous aider...

Vous vous séparez de votre partenaire mais vous voulez conserver la maison ? Combien vous coûtera le rachat de la part de votre ex-partenaire ? (infofiche)

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Après quelques années de vie commune, Julie et Esteban se séparent mais Julie souhaite garder la maison. Comment peut-elle procéder pour racheter la part d'Esteban ? Combien devra-t-elle débourser pour ce rachat (appelé "soulte") ?

Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Voici nos conseils pour une visite efficace et réussie ! (infofiche)

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Vous vous apprêtez à visiter un appartement ou une maison ? Découvrez tous nos conseils pour déterminer si ce bien immobilier est fait pour vous ! 

Normes urbanistiques, certificat PEB, servitude, vices,... ne laissez rien au hasard !

Cette infofiche est interactive ! Pour obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à cliquer avec votre souris !

Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ?

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On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent d'avoir leur propre maison. Malheureusement, ce n'est pas toujours possible financièrement. C'est pourquoi, en tant que parent, vous pouvez vouloir aider votre enfant à acquerir son bien.

Accorder un prêt, donner de l'argent, aider dans les rénovations : quelles sont les différentes façons de donner un coup de pouce à votre enfant ? Comment éviter les pièges et continuer à maintenir un équilibre entre vos enfants ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Comment aider son enfant à acquérir un logement ?".

Cette infofiche est interactive ! Pour obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à cliquer avec votre souris !

Vous achetez une maison à deux sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé

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Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ? 

Le notaire peut prévoir une déclaration d’apport anticipé dans l’acte d’achat. Quels sont les avantages de cette déclaration ? Quels sont les conditions à respecter? Que se passe-t-il si finalement ils ne se marient jamais ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche sur l'apport anticipé.

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement

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Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre n'est pas protégé. Cela sera la famille du conjoint décédé qui héritera d'une partie du bien immobilier.

Heureusement, il existe une solution pour vous protéger mutuellement: la clause d'accroissement. Découvrez-en plus à propos de cette clause dans notre infofiche. Et surtout demandez conseil à votre notaire, ils vous conseillera pour savoir si cette clause est adaptée ou non à votre situation.

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Infofiche immo: à quoi faut-il penser quand on déménage ?

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Vous allez déménager? Avez-vous pensé à tout? On vous aide à ne rien oublier. Découvrez note checklist du déménagement..

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INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?

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Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de bail de résidence principale ? Quelles sont les règles ? Quels sont les délais? A combien s'élèvent les indemnités ?

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INFOFICHE IMMO - Que fait le notaire lors de l'achat d'un bien ?

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Carine et Paul trouvent une maison... Mais font-ils réellement un achat sécurisé ? Que va faire le notaire concrètement pour les aider ?

Découvrez de façon ilustrée ce que fera et vous apportera le notaire lorsque vous achetez un bien.

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La vente publique : avantages pour le vendeur et pour l'acheteur

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Découvrez les avantages d'acheter ou de vendre un bien en vente publique. 

Découvrez également, à côté de la vente publique "physique", la vente immmobilière online Biddit.

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Du compromis de vente à l'acte"

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Quelles sont les étapes de l'achat d'un bien ? 

Découvrez notre infofiche retraçant les étapes de votre achat depuis la signature d'une offre d'achat jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente. 

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Je vends mon bien

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Vendre un bien est une décision importante. De quelle manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ? Allez-vous passer par un intermédiaire ? Allez-vous vendre votre bien de gré à gré ou par le biais d'une vente publique ? Quels sont les documents à prévoir lorsque vous mettez votre bien en vente ? Une fois l'offre d'achat signée, que se passe-t-il ? Découvrez, dans cette brochure, toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que vendeur, ainsi que quelques astuces pour mieux vendre votre maison. 

Version mise à jour en juin 2021.

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INFOFICHE IMMO - Vendre un bien - Checklist : documents à prévoir

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Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ?

Quels sont les documents à prévoir ?

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Découvrez également, en détails, vos obligations relatives à ces documents dans notre rubrique ici. 

Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pages) - édition 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.