La période des fêtes de fin d’année approche à grands pas. Alors, cette année, pourquoi ne pas envisager une donation à la place d’un « simple » cadeau ?

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Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu pour 2025 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Nous faisons le point pour vous.

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Chez Alumatic, Sabine et Frédéric se sont lancés dans une aventure à la fois personnelle et professionnelle : gérer une entreprise en couple.

Communication, confiance, il y a beaucoup d'avantages à entreprendre en couple, mais attention à bien prévoir toutes les situations. Une rupture, un décès,... sont des événements auxquels on n'aimerait pas penser. Ils sont pourtant essentiels pour assurer une continuité à l'entreprise.

Le notaire Renaud Grégoire nous en dit plus dans l'émission Waldorado.

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On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une d’entre elles concerne les comptes bancaires bloqués au décès du défunt. Qu’est-il possible de faire ? Comment les débloquer ? Notaire.be vous informe dans cet article.

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Le 4 décembre, le Parlement de Wallonie a adopté un décret important visant à réduire les droits de succession et de donation. Voici les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028.

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Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux sera applicable pour tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025, et ce quelle que soit la date du compromis. Faisons un rapide état des lieux des conditions pour bénéficier de ce nouveau taux.

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Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2024, les études notariales ont enregistré 35.645 donations, soit 18 % de plus qu'au cours de la même période en 2023. Il y a eu 24.721 donations de biens immobiliers et 10.924 donations de biens mobiliers.

• Communiqué de presse - donations mobilières et immobilières 2024.pdf

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Nous vivons dans un monde numérique en constante expansion. Faire des affaires en ligne fait désormais partie de notre quotidien. Cela présente de nombreux avantages, mais malheureusement aussi des risques. Les cyberattaques et le phishing nous guettent en permanence. Ne laissez aucune chance à la cybercriminalité et suivez nos conseils pour vous protéger.

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Vous avez certainement entendu parler du projet du Gouvernement wallon de réduire les droits d’enregistrement à 3% à partir du 1^er janvier 2025. Mais la Flandre a également pour projet de revoir ses droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique. Ils passeraient de 3% à 2%, aussi à partir du 1^er janvier 2025. Mais attention, à partir de cette même date, le crédit de rénovation avec subsides sur les intérêts disparaîtra également. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

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Le Gouvernement wallon a récemment proposé une mesure visant à faciliter l'accès à la propriété, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ce projet vient d'être approuvé en deuxième lecture.

L'une des principales nouveautés est la réduction du taux des droits d'enregistrement pour les biens immobiliers destinés à devenir votre résidence principale. Ce taux sera abaissé à 3%, contre 12,5% actuellement.

Voici ce que nous pouvons répondre à vos questions.

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Longtemps annoncée, l’arrivée du tramway à Liège est dans sa phase finale. La Fédération du Notariat (Fednot) a analysé le marché immobilier dans un rayon de 200 mètres autour du tracé définitif et l’a comparé à celui du reste de la Ville de Liège tant au niveau des prix, des parts de marché que de l’âge des acheteurs.

• Communiqué de presse - Immobilier autour du tram à Liège.pdf

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La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille.

Ces questions pourront porter sur différents sujets tels que le mariage, la cohabitation, les arrangements familiaux (planification de succession, donations, pactes successoraux…), la séparation, les incapacités et mandats extrajudiciaires.

Pour participer, c’est très simple ! Remplissez (de manière confidentielle) ce formulaire en ligne avec vos questions. Les notaires vous recontacteront, par téléphone, le 15 novembre en matinée, pour discuter de vos préoccupations et fournir des conseils personnalisés.

La famille est au cœur de notre société, et comprendre les aspects légaux qui y sont liés est essentiel. Ne manquez pas cette occasion de bénéficier de conseils notariaux gratuits et spécialement adaptés à vos besoins !

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Environ un mariage sur trois se termine par un divorce. En 2023, cela a représenté 20 034 divorces, soit une augmentation de près de 4 % par rapport à 2022. Il existe deux procédures pour divorcer : le divorce par désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel. Cet article se concentre sur le divorce par consentement mutuel, qui est une option amiable où les deux parties s’accordent sur les termes de leur séparation. Le notaire les aide à aboutir à cette solution en étant à l'écoute et en veillant à ce que l’accord reste équilibré tout en répondant aux attentes de chacun.

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Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ?

Malheureusement, tout n'est pas faisable pour décider de ce qu'il adviendra de votre patrimoine à votre décès… En effet, si vous décédez en laissant un conjoint ou des (petits-)enfants, la loi leur réserve une part de votre héritage. Dans ce cas-là, vous n'avez pas une liberté totale, vous devez tenir compte de cette « réserve » au moment de planifier votre succession. Le reste, appelé « quotité disponible » est la partie que vous pouvez répartir comme bon vous semble.

Si vous savez déjà que vous ne laisserez aucun héritier à votre décès, vous pouvez déjà décider de léguer votre patrimoine à une bonne cause. Plusieurs options s’offrent alors à vous :

• le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations ;
• le legs à titre universel vous permet de léguer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
• et le legs particulier consiste à léguer un ou plusieurs biens, comme une somme d’argent ou un immeuble.

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Obtenir un crédit, c'est l'étape presque indispensable quand on se lance dans un projet immobilier. Mais le sujet est complexe. Quel taux ? Quel crédit ? Quel risque ? Nous avons posé toutes nos questions à Olivier Devresse, conseiller juridique chez Stater.

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Les successions incluant une personne fragilisée sont sources de questionnements et d’inquiétudes...

Que va devenir mon enfant après mon décès ? Comment pourra-t-il gérer le capital qui lui reviendra ? Devra-t-il être accompagné pour cela ? Et les formalités de succession, est-ce compliqué à gérer ? Comment pourra-t-il s’en sortir ? Et les avoirs qu’il recueillera, comment être sûr qu’ils seront affectés à ses besoins ? S’il a des frères et sœurs, comment maintenir un équilibre ? …

Nous avons posé toutes nos questions à la notaire Géraldine Rolin et à la directrice de la Fondation Portray, Marie-Luce Verbist.

Écoutez l'épisode dès maintenant sur Spotify.

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Au cours des neuf premiers mois de 2024, il y a eu -1,2% de ventes en moins dans notre pays par rapport à la même période en 2023. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération des notaires (Fednot). Le prix moyen d'une maison a augmenté de +2,1% pour atteindre 329.468 €. Un appartement coûte en moyenne 268.709 euros, en hausse de +1,5% par rapport à la moyenne annuelle 2023. La part des jeunes acheteurs s'est élevée à 29% au cours des neuf premiers mois de cette année. Au début de cette année, leur part n'était que de 27,1%.

• Baromètre des notaires - immobilier - T3 2024.pdf

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Pour les 20 ans de l'émission « Une Brique dans le ventre », la production a décidé de marquer le coup en construisant et en mettant en vente une tiny house sur Biddit !

Cette vente unique et inhabituelle n’est que pour la bonne cause ! Les gains de la vente aux enchères seront reversés à Viva for Life mi-décembre.

Intéressés ? Les enchères commenceront le 6 novembre à 12h pour se terminer le 15 novembre à 12h.

D’ici là, vous pouvez d’ores et déjà visiter la tiny house !

Retrouvez toutes les infos sur Biddit.

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Le 3 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a jugé qu'il n'était pas raisonnablement justifié que l’interdiction de recevoir des donations et des legs d’un résident d’un centre de soins résidentiels s’applique uniquement aux gestionnaires et au personnel de ce centre mais non au centre lui-même.

Cette décision vise à mieux protéger les résidents des centres de soins résidentiels contre d'éventuels abus dans le cadre d'une relation de soins. La loi interdisait déjà aux médecins, aux gestionnaires et aux membres du personnel d’institutions de soins résidentiels pour les personnes âgées, de recevoir des donations ou d'être favorisés par testament de la part des leurs patients. Ceci, afin de mettre les résidents et leur patrimoine à l’abri de toute influence exercée par des personnes qui souhaiteraient se procurer un avantage.

Cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que les personnes morales, telles que les centres de soins résidentiels, pouvaient, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, se procurer un avantage en abusant des relations de soins. Par conséquent, selon la Cour, il est nécessaire d'étendre l'interdiction aux institutions elles-mêmes.

Cet arrêt vise à protéger les résidents des centres de soins résidentiels contre d'éventuels abus commis par les centres de soins résidentiels, non seulement par les employés, mais aussi par les institutions en tant que personnes morales. En d'autres termes, cet arrêt important signifie une plus grande protection pour les personnes vulnérables dans les centres de soins résidentiels.

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Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi appelé « convention de vie commune » ? Ce document n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Pourquoi ?

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