Calcul de frais d'acte d'achat lors d'une vente publique en ligne

Dans une vente publique en ligne, les frais supplémentaires consistent en un montant forfaitaire fixe. Ce montant est basé sur des pourcentages déterminés par la loi qui tiennent compte des taxes, des honoraires du notaire et des débours. Les frais d'une vente publique en ligne sont comparables aux frais supplémentaires d'une vente traditionnelle.

Dans certains cas, les acheteurs ont droit à certaines déductions. Ces réductions sont déduites des frais supplémentaires fixes.
Dernière mise à jour: 1er janvier 2025